Conditions générales de vente

Identification

Raison sociale Atelier d'Art du Jardin Alma Stott auto-entrepreneur.

Adresse Siège Social 26 Ecurat. 23150 St. Pardoux Les Cards
Téléphone; 05 55 81 31 85

Adresse Etablissement Principal 26 Ecurat. 23150 St. Pardoux Les Cards

Identifiant Siret 525 375 416 00019

Site Internet www.atelierdartdujardin.eu
Téléphone; 05 55 81 31 85
E-mail; artdejardin@gmail.co

Préambule
Le site est la propriété de Alma Stott en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Alma Stott Atelier d'Art du Jardin et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Alma Stott Atelier d'Art du Jardin ne pourra être engagée. Nos produits sont susceptibles de présenter de par leur fabrication de légères variations de forme, de poids, de taille ou de couleur. Les poids et tailles mentionnés sur les fiches articles sont donnés à titre indicatif sur le site internet.

3. Commande
Atelier d'Art du Jardin ne traite que les commandes écrites. Les documents utilisés qu'ils soient ceux d'Atelier d'Art du Jardin ou ceux de l'acheteur doivent clairement mentionner :les coordonnées complètes de l'acheteur, l'adresse de facturation et de livraison de la commande.

Sont admises les commandes: par courrier adressé à Atelier d'Art du Jardin 26 Ecurat 23150 St. Pardoux Les Cards, par courriel à artdejardin@hotmail.com

4. Livraison

Nous vous informerons les frais de port par courriel ou courrier dans les meilleurs délai afin de vous permettre de valider votre commande.
Les petits achats sont livrés dans 3 jours suivant règlement.Nous vous informerons les frais de port.

Pour nos fontaines, têtes de l'ille de Pâques et articles très lourds voir détails. Nous vous informerons par email de la date de livraison.

Votre fontaine ( ou l'article très lourd) en emballage est placer sur pallet . Nous vous informerons de le date de livraison.

Les colis sont livrés par transporteur à votre domicile. Prévoir de l'aide en raison du poids.

En cas d'averie des colis, le préciser au livreur. Les produits endommagés seront remplacés dans les plus brefs délai.

Nous souhaitons traiter personnellement avec nos clients et vous pouvez nous contacter par email ou téléphone à Tel: 05 55 81 31 85

Dommages
Dans le cas ou le(s) colis présenterait(ent) des déteriorations, vous devez impérativement :
- Effectuer un relevé précis des détériorations ou anomalies concernant les articles livrés et le carton d'emballage (cabossé, éventré, adhésif déchiré ou coupé?) sur le récépissé de livraison,
ou
- Refuser l'intégralité du colis (et indiquer le refus sur le bon de livraison) qui contiendrait un article cassé ou détérioré, le livreur se devant d'établir sur place un procès-verbal,
Et en avertir dans les deux jours ouvrables Atelier d'Art du Jardin (lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception).
A cette seule condition, Atelier d'Art du Jardin effectuera l'échange ou le remboursement du ou des produit(s) concerné(s) (sans frais supplémentaire pour le destinataire).
A savoir, un échange (sous résère de disponiblité en stock) pour tout article supérieur à 30 euros. En deça, Atelier d'Art du Jardin se réserve le droit de procéder plutôt à un remboursement.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles sélectionnés, un e-mail ou un courrier sera adressé au client afin de l'informer de la date approximative de disponibilité de ces articles. Le client s'engage en retour à informer Atelier d'Art du Jardin sur l'option choisie, parmi celles proposées, quant au traitement de sa commande.

5. Rétractation
La vente par correspondance est régie par les lois issues du Code de Consommation. En vertu de l'article L121-16 du Code de Consommation, vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine (incluant la boîte, la coque de polystirène, le sac ou toutes protections fournies à l'origine), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, certificats et documentations à l'adresse suivante :
Alma Stott Atelier d'Art du Jardin
26 Ecurat. 23150 St. Pardoux Les Cards
En cas d'exercice du droit de rétractation, Atelier d'Art du Jardin est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Toutefois, Atelier d'Art du Jardin se réserve le droit de modifier les prix des articles, sans préavis, notamment en cas de changement de taux de TVA, d'augmentation des charges ou d'erreurs typographiques survenues sur le site.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Alma Stott Atelier d'Art du Jardin
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou Paypal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Alma Stott Atelier d'Art du Jardin. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Atelier d'Art du Jardin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Atelier d'Art du Jardin admet le droit de réclamation à condition d'en faire usage par écrit ou par courriel. L'arrangement à l'amiable sera privilégié pour tous les cas autre que ceux stipulés dans les présentes conditions générales de vente.

9. Garantie
Dans tous les cas Atelier d'Art du Jardin ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Atelier d'Art du Jardin est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).